Pour les associations dont les subventions sont supérieures à 23 000 €, une convention avec la collectivité est obligatoire.
Pour les associations dont les subventions sont inférieures à 23 000 €, sont nécessaires un arrêté du Président de la collectivité ainsi qu’une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux avec les horaires d’utilisation.
Dans leur budget prévisionnel, les associations doivent obligatoirement valoriser le travail des bénévoles, ainsi que le prêt des équipements (...)