Recueil des actes administratifs
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2010 : 1er semestre
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Téléchargez les extraits des délibérations prises entre janvier et juin 2010 recueil des actes administratifs de janvier à juin 2010
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2010 : 2ème semestre
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Téléchargez les extraits des délibérations prises entre juillet et décembre 2010. recueil des actes administratifs de juillet à décembre 2010
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2011 - 2ème semestre
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Le recueil des actes administratifs est consultable au siège de la CCPF ou à la mairie de votre domicile. recueil n°16
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2011 : 1er semestre
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Ce recueil est consultable au siège de la CCPF ou à la mairie de votre domicile : recueil n°15