Communauté de Communes du Pays de Fillière

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Statuts


Les statuts
Voici le texte intégral des statuts. TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE Article 1 - Constitution En application des dispositions des articles L. 5211-1 à L. 5211-58 et L. 5214-1 à L. 5214-29 du Code général des collectivités territoriales, il est constitué une Communauté de Communes entre les communes de : -Aviernoz -Charvonnex -Evires -Groisy -Les Ollières -Naves Parmelan -Saint Martin Bellevue -Thorens Glières -Villaz Elle prend le nom de « Communauté de Communes du (...)
Modification des statuts
concerne le service public d’assainissement non collectif L’article 2-1 des statuts de la CCPF est complété comme suit : Protection et mise en valeur de l’environnement : — Assainissement non collectif à l’exclusion des eaux pluviales : 1/ Contrôles de conception, d’exécution, de diagnostic et de bon fonctionnement 2/ Animation et coordination des opérations collectives de réhabilitation en partenariat avec les organismes (...)