Communauté de Communes du Pays de Fillière

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Administration > Tarifs 2012

Tarifs 2012

votés par le Conseil de Communauté


  • Publié : 19 février 2010
  • Mis à jour : 15 décembre 2011

DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
- prix de l’unité de vidage professionnels  : 25.00 €

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- cexamen préalable : 60.00 €
- contrôle de bonne exécution : contrôle de réalisation : 90.00 €
- contrôle de l’existant par an et abonné : 25.00 €
- contrôle de diagnostic à la demande d’un notaire ou d’un professionnel de l’immobilier : 100.00 €

TRANSPORTS SCOLAIRES
- frais d’inscription : 40.00 €
- frais d’inscription après la date limite : 70.00 €
- renouvellement en cas de perte : 10.00 €

Accueils de loisirs : se reporter à la rubrique enfance jeunesse

Taxe de séjour : se reporter à la rubrique tourisme