Communauté de Communes du Pays de Fillière

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Tarifs du Spanc


  • Publié : 28 janvier 2009
  • Mis à jour : 18 mars 2011

En 2011 :

- contrôle de l’existant par an et par abonné eau potable : 20 €
- étude de dossier (permis de construire-déclaration travaux) : 60 €
- contrôle de réalisation : 90 €
- diagnostic en cas de vente : 55 €

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